Pas de prêt ? Pas de vente ! N’oubliez jamais la condition suspensive.

Au moment où vous dites « OUI » à la maison de vos rêves, vous n’avez généralement pas encore les fonds nécessaires. C’est pourquoi une seule et unique phrase est cruciale dans votre offre et votre compromis : la condition suspensive d’obtention d’un prêt. Sans elle, vous prenez d’énormes risques.

Les conditions suspensives agissent comme de véritables « filets de sécurité » dans un compromis de vente. Parmi les exemples les plus courants, on trouve l’absence d’infractions urbanistiques ou de pollution des sols. Si le notaire constate un problème lors de ses recherches juridiques, la vente est annulée et l’acompte que vous avez versé — représentant souvent 10 % du prix de vente — vous est intégralement remboursé.

La condition suspensive d’octroi de crédit suit la même logique : si aucune banque n’approuve votre dossier de financement, la transaction tombe à l’eau sans frais pour vous.

Pouvoir annuler la vente si l’on n’obtient pas de prêt est une sécurité tout à fait légitime. Un acompte de 10 % représente une somme importante que personne ne souhaite perdre. Pourtant, c’est parfois là que le bât blesse. Pour les vendeurs, il peut être tentant d’omettre cette clause dans le compromis afin d’avoir la certitude que la vente se réalisera quoi qu’il arrive. Et si l’acheteur ne trouve pas de financement, le vendeur peut alors empocher ce fameux acompte en guise de dédommagement.

Le ministre Rob Beenders souhaite d’ailleurs rendre obligatoire la condition suspensive de prêt. Est-ce une bonne idée ? Absolument ! Il existe malheureusement trop d’histoires de jeunes couples qui, sous la pression du marché, surenchérissent et signent pour un montant qu’ils ne peuvent tout simplement pas assumer. Aussi choquant que cela puisse paraître, certains agents immobiliers y voient même un modèle lucratif.

Malheureusement, la proposition formulée par le ministre Beenders en 2025 n’a toujours pas force de loi, le secteur immobilier s’y étant vivement opposé. Les professionnels du secteur affirment que les acheteurs feraient alors des offres à la légère sur plusieurs maisons à la fois, puisqu’ils n’auraient plus rien à perdre.

C’est totalement faux. Même avec une condition suspensive, vous devez légalement prouver que votre demande de prêt a été refusée par plusieurs organismes. Prétendre que l’on n’a pas trouvé de financement pour se rétracter sans justificatif n’est absolument pas une option.

Bien qu’on espère que cette condition suspensive devienne bientôt obligatoire, vous devez pour l’instant y veiller vous-même. Assurez-vous que cette clause figure explicitement dans votre compromis, et idéalement dès votre offre d’achat. Tout bon notaire vous le rappellera.

Quel délai faut-il demander ? Un délai de quatre semaines est généralement suffisant. Si une première banque refuse votre dossier, vous aurez ainsi le temps de démarcher un ou deux autres établissements.

Vous avez flashé sur une maison très convoitée ? Vous souhaitez prouver au vendeur que vous êtes un candidat sérieux et fiable, même en incluant une condition suspensive ? Passez chez hypotheek.winkel : nous pouvons vous délivrer un certificat de faisabilité.

Cette attestation prouve au vendeur que vous êtes solvable pour un projet de ce montant (tout en respectant la confidentialité de vos données financières). Elle apporte une réelle tranquillité d’esprit au vendeur et vous confère une longueur d’avance sur les autres acheteurs. Tout le monde y gagne !