Home L’assurance solde restant dû et le droit à l’oubli

L’assurance solde restant dû et le droit à l’oubli

Imaginez. Vous avez combattu le cancer et vous avez gagné. Des années plus tard, vous souhaitez emprunter pour acheter une maison, mais on vous annonce que vous devrez payer votre assurance beaucoup plus cher. C’est encore une réalité amère en Belgique. Heureusement, il existe le « droit à l’oubli ».

Lorsque vous souscrivez un crédit hypothécaire, plusieurs assurances entrent en jeu. L’assurance solde restant dû (ASRD) en fait partie. Elle couvre tout ou partie du montant restant à rembourser si l’un des acheteurs venait à décéder. Vous pouvez la considérer comme une assurance vie liée à votre prêt. Elle n’est pas légalement obligatoire, mais de nombreuses banques l’exigent. Certaines vous accordent aussi une réduction du taux d’intérêt si vous en souscrivez une.

Le double coût d’une maladie grave

Le prix de cette assurance dépend du montant emprunté, de votre âge, de votre consommation de tabac, mais aussi de vos antécédents médicaux. Bien sûr, une grippe ou une jambe cassée ne pèsent pas dans la balance, contrairement aux maladies graves. Les personnes qui ont eu un cancer ou qui souffrent d’une maladie chronique paient une prime plus élevée pendant des années. Dans le pire des cas, elles se voient même refuser toute assurance.

Cela semble injuste. Dans de nombreux cas, vous êtes déclaré complètement guéri ou votre maladie chronique est stable depuis des années. Pourtant, votre assurance reste beaucoup plus chère, sans que cela se justifie. C’est pourquoi il existe un « droit à l’oubli » auprès des assureurs.

Quand puis-je bénéficier du droit à l’oubli ?

Le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est fixé à 5 ans. Il commence à courir à la fin du traitement, à condition qu’aucune rechute ne survienne ensuite. Après ces 5 ans, l’assureur ne peut plus tenir compte de vos antécédents. Il ne peut plus vous réclamer de surprime, ni refuser de vous assurer pour cette raison. Depuis le 1er juin 2026, vous ne devez même plus mentionner cette maladie dans le questionnaire médical, alors que c’était encore obligatoire auparavant. Votre maladie devient donc littéralement invisible.

Et si vous êtes guéri depuis moins de 5 ans ou si vous souffrez d’une maladie chronique grave ? La compagnie d’assurance peut encore vous demander une surprime. Au total, cela peut représenter des milliers d’euros. Il existe toutefois une caisse de compensation pour prendre en charge une partie de ces frais. Autre point à savoir : les assureurs sont parfois plus stricts que les médecins. Si vous pensez qu’ils manquent de transparence ou vous réclament une surprime trop élevée, vous pouvez demander gratuitement de l’aide au Bureau du suivi.

Attention : le droit à l’oubli et les autres règles présentées ci-dessus s’appliquent uniquement aux assurances liées à votre premier logement, que vous occupez vous-même, ou à un crédit professionnel. Ils ne s’appliquent donc pas à une deuxième ou troisième habitation.

Que peut faire hypotheek.winkel pour moi ?

Vous avez peut-être maintenant l’impression qu’une ASRD est obligatoire. Ce n’est pas le cas. Nos experts en crédit hypothécaire connaissent aussi des prêts pour lesquels cette assurance n’est pas nécessaire, ou pour lesquels vous ne commencez à vous assurer qu’après quelques années.

Gardez aussi à l’esprit que les règles varient d’une banque à l’autre. Certaines appliquent par exemple une surprime en cas de diabète, d’autres non. Nous comparons également ces conditions pour vous, gratuitement.